Gestion comptable :

L’hypothèque

Lors de l’emprunt hypothécaire, une inscription hypothécaire sera prise sur le bien objet dudit emprunt. L’hypothèque est fixée à 30 ans quelle que soit la durée du crédit.

Si le remboursement a lieu avant l'expiration de ce délai de 30 ans, l'hypothèque subsiste, et elle ne disparaîtra qu'avec l'accord du créancier consigné dans un acte par lequel il renonce à son droit d'hypothèque : il s'agit de l'acte de mainlevée.

 

La mainlevée

En pratique, la mainlevée d'une hypothèque ne sera indispensable que si le propriétaire d'un immeuble le vend ou s'il désire à nouveau hypothéquer son immeuble.

Dans les autres cas, il peut paisiblement attendre l'expiration du délai de 30 ans et l'hypothèque disparaîtra automatiquement sans aucun frais.

La mainlevée est un acte notarié pour lequel le notaire devra demander une signature aux représentants de l'institution financière. Il remettra une copie de l'acte au Bureau des Hypothèques qui se chargera de la radiation. Cet acte entraînera des frais et pour lequel l'État percevra un droit d'enregistrement.

Gestion des mainlevées